Décret n°58-778 du 25 août 1958 PORTANT RAP POUR LA FIXATION ст. 20 ter

Peuvent seuls être placés en position de détachement dans un emploi de directeur départemental :

Les administrateurs de 1re classe ayant atteint au moins le 2e échelon ;

Les administrateurs de 2e classe ayant atteint le 7e échelon.

Peuvent seuls être placés en position de détachement dans un emploi de directeur régional :

Les administrateurs hors classe ayant atteint au moins, le 4e échelon ;

Les administrateurs de 1re classe ayant atteint le 6e échelon.

Le détachement est prononcé à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui précédemment détenu. Les fonctionnaires détachés conservent, dans la limite de la durée moyenne de services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de l'emploi dans lequel ils sont détachés, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade lorsque le détachement leur procure un avantage inférieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur grade d'origine ou qui a résulté de Leur nomination audit échelon si cet échelon était le plus élevé de leur précédent grade.

Par dérogation aux dispositions ci-dessus, les administrateurs de 1re classe détachés dans un emploi de directeur départemental sont classés conformément au tableau de correspondance ci-dessous :

GRADE ET ÉCHELONS

ÉCHELONS

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON

Administrateur de 1re classe :

Directeur départemental :

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

3e échelon :

Avant 1 an 6 mois

1er échelon

Sans ancienneté.

A partir de 1 an 6 mois

1er échelon

Ancienneté diminuée de 1 an 6 mois.

4e échelon

1er échelon

Ancienneté augmentée de 6 mois.

5e échelon :

Avant 2 ans 6 mois

2e échelon

Ancienneté maintenue.

A partir de 2 ans 6 mois

3e échelon

Sans ancienneté.

6e échelon

3e échelon

Ancienneté maintenue.

Les fonctionnaires placés en position de détachement concourent pour les avancements d'échelon dans les corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste ou de France Télécom avec l'ensemble des fonctionnaires relevant de ces corps.